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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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6. Responsabilité
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7. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle sur la page "articles d'ailleurs" dans l'onglet "changelog" .

8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Mise à jour le : 16 novembre 2024